Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PINEAU D'OLERON
Numéro de dépôt :
4006851
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PINEAU D'OLERON
Déposée le 13 mai 2013 par la société SCA VITI OLERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PINEAU D'OLERON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA VITI OLERON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681399 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15